1.1 Sauf stipulations contraires ecrites de notre part les marchés que nous traitons comportant des fournitures ou/et des travaux de montage, sont soumis sans exception aux conditions générales ci-après que le client accepte du fait même qu’il traite avec la s.a pierre carre
1.2 Nous déclinons les conditions d’achat de nos clients figurant sur leurs documents, les nôtres seules sont applicables.
1.3 Nos offres sont valables jusqu’à la date indiquée sur celles-ci; les délais de réalisation sont donnés à titre indicatifs et sans engagement de notre part.
1.4 Les épaisseurs mentionnées dans nos offres, devis, commandes et autres documents sont donnés à titre indicatifs, elles sont données à un centimètre près, une différence inférieure à un centimètre ne constitue pas un refus de la marchandise.
1.5 Notre acceptation n’est définitive qu’ à la réception d’un exemplaire de la commande, signé par le client pour accord.
1.6 Aucune commande ne peut être annulée par le client sans notre accord écrit. nous nous réservons le droit d’exiger une indemnité consécutive aux frais occasionnés pour la préparation du projet.
1.7 Nous nous réservons le droit de sous-traiter tout ou partie de la commande sous notre entière responsabilité. nous pourrons également , sans préavis livrer les matériaux provenant de marques différentes que celle mentionnée dans notre offre ou contrat, à qualité et prix identiques.
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2. ETUDES, PROJETS, DESSINS |
2.1 Les etudes, projets et dessins que nous communiquons à nos clients restent notre propriété et ne peuvent en aucun cas être transmis à des tiers pour examen ou copie sans notre autorisation écrite.
2.2 Les figures de nos catalogues (photos, gravures, dessins,etc..) accompagnant nos propositions ne sont données qu’à titre indicatif. notre soin constant d’apporter des perfectionnements à nos modèles et à notre fabrication, ne nous permet pas de garantir une copie rigoureuse mais bien une conformité. |
3.1Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatifs et sans engagement.
3.2 Un retard de livraison ne peut donner lieu à une indemnité ni a un refus de la marchandise, sauf stipulations contraires de notre part.
3.3 Si la bonne exécution du travail et l’acheminement à pied d’oeuvre des matériaux exigent des manoeuvres ou des actions succeptibles de provoquer des dégâts quelconquessur la propriété du client ou des riverains, aucune action en dommages ne pourra être intentée à notre encontre. |
4.1 Le terrain d’assise est supposé libre de tout obstacle, arbres,massifs rocheux, fondations anciennes, apparentes ou non, canalisations,etc..qui rendrait plus onéreux que prévus les travaux de terrassement et de placement.
4.2 Tous travaux supplémentaires feront l’objet d’une facture au taux horaire homme en vigueur.
4.3 Les fondations et assises de montage sont prévues pour un sol stabilisé et travaillant à 1kg au cm2 en tout point de la surface de placement.
4.4 L’assise des ouvrages, déterminée par une série de facteurs extérieurs(fossoyage, mouvements de sols, etc...) n’ est pas reprise dans les garanties.
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5.1 Nous garantissons les matériaux d’origine naturelle livrés, contre tous vices de fabrication.
5.2 S’agissant de matériaux naturels, les matériaux fournis peuvent présenter d’éventuelles variations de couleurs, de texture, de veine, ou présentant des défauts tels rouille, flammes glaces, ou tâches communément appelées crapauds et propres au matériau. ces différences ne peuvent entraîner la résiliation de la commande, le refus de la marchandise ou une demande d’indemnités ou remise.
5.3Les pierres marbres granit ou pierre bleue peuvent être mastiqués selon les règles de l’ art sans que cela puisse donner lieu à des plaintes ou réclamations.
5.4 Notre garantie, si notre responsabilité est expressément établie, est limitée dans tous les cas au seul remplacement des pièces livrées.
5.5 La garantie tombe de plein droit, si des travaux ont été réalisés sur la sépulture ou le travail réalisé par nos soins (démontage, remontage, actualisation d’épitaphes, etc..)par une tierce personne étrangère à notre entreprise.
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6.1 Toutes réclamations pour être valable doivent être formulées par écrit et nous parvenir dans les 10 jours qui suivent la réception de la facture et ne peuvent, passé ce délai, justifier le non paiement de notre facture à son échéance.
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7.1 Les marchandises et ouvrages construits restent la propriété entière du vendeur jusqu’au moment de leur complet paiement.
7.2 Nous nous réservons le droit de faire procéder à l’enlèvement des marchandises et au démontage de l’ouvrage à charge et aux risques de l’acheteur, si nos conditions de paiement ne sont pas respectées.
7.3 Toute marchandise livrée en l’absence du client qui était prévenu fait l’objet d’une réception définitive acceptée par le client.
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8.1 Nos factures sont payables au comptant, au siège de l’entreprise à l’échéance indiquée sur la facture.
8.2 Le défaut de paiement dans un délai de 30 jours apres l’échéance rend exigible toute notre créance et un intérêt de retard fixé à 1,00% par mois court de plein droit et sans mise en demeurre à partir de l’écheance.
8.3 En cas de refus de paiement injustifié, en plus du principal, 10% du montant total avec un minimum de 140 euros sera dûe de plein droit à titre de clause pénale.
8.4 Le non respect de nos conditions de paiements nous confère le droit d’annuler le marché, d’arrêter les livraisons et montages et de procéder à l’enlèvement des matériaux ou procéder au démontage de l’ouvrage construit.
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| 9.1 En cas de litige, les tribunaux de l’ arrondissement judiciaire de nivelles sont seuls compétents. seule la langue française devra être utilisé. |
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